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La résiliation d’un abonnement de téléphone mobile peut être une étape complexe et source d’incompréhension pour les consommateurs. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les différentes démarches à suivre, les pièges à éviter […]
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La déclaration de radiation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société, qu’il s’agisse de sa dissolution ou de sa liquidation. Dans cet article, nous allons vous présenter le formulaire M4 (Formulaire […]
En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des entreprises, il est essentiel de comprendre le rôle du comité d’entreprise (CE) lorsqu’une entreprise se retrouve en situation de redressement judiciaire. Le CE joue un rôle déterminant […]
Le monde des affaires est régi par des contrats qui déterminent les droits et obligations des parties. L’une des clauses les plus courantes dans ces contrats est la clause d’exclusivité. Cet article se propose de […]
Se lancer dans la création d’une franchise en skeleton nécessite une évaluation juridique approfondie. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un tour d’horizon des aspects légaux à prendre en compte pour […]
La Loi Malraux, un dispositif fiscal attractif pour la rénovation des biens immobiliers classés, offre également des opportunités intéressantes pour les investisseurs souhaitant transformer ces biens en lieux de production audiovisuelle. Cet article se propose […]
La résiliation de l’assurance emprunteur est une préoccupation majeure pour nombre d’emprunteurs désireux d’optimiser leur budget. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un prêt immobilier contracté à plusieurs, la question du co-emprunteur se pose avec acuité. Dans cet […]
La reprise d’études est une décision qui peut impacter de nombreux aspects de la vie quotidienne, particulièrement en ce qui concerne le logement. En effet, un bail caduque peut avoir des conséquences importantes sur le […]
Le droit de la sécurité alimentaire est un enjeu majeur pour nos sociétés. La régulation de ce secteur est essentielle pour garantir la qualité et la sécurité des produits consommés par les citoyens. Parmi les […]
L’impôt est un sujet qui suscite de nombreuses discussions, notamment en ce qui concerne les droits et obligations des contribuables. Parmi ces derniers, le droit de rétention est un mécanisme particulièrement intéressant à étudier. Cet […]
La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif essentiel pour favoriser l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle permet en effet d’adapter les […]
Le droit des marques est un domaine complexe qui nécessite une expertise spécifique. Face à cette complexité, il est essentiel de pouvoir compter sur une assistance juridique en tout temps. C’est là qu’intervient la permanence […]
La remise des clefs est une étape cruciale dans le processus d’achat d’un bien immobilier. Mais quelles sont les obligations légales en la matière ? Quels sont les droits et devoirs du vendeur et de […]
La création d’une entreprise est un processus complexe et nécessite une prise en compte de nombreux éléments, notamment en ce qui concerne le choix de la forme sociale. Parmi les différentes formes possibles, la Société […]
La rupture du contrat de travail peut avoir des conséquences sur le droit à la sécurité au travail. En effet, cette situation peut engendrer des problèmes pour l’employeur et l’employé, notamment en matière de responsabilité, […]
Le développement exponentiel d’Internet et de l’espace virtuel a bouleversé le paysage juridique et soulevé des questions inédites. La mise en demeure, pourtant bien connue en droit, doit s’adapter face aux infractions commises sur la […]
Les véhicules de collection sont soumis à des règles spécifiques qui peuvent parfois prêter à confusion. Parmi elles, la réglementation concernant l’éthylotest est souvent source d’interrogations. Doivent-ils en être équipés ? Quelle est la législation […]
Les quads sont des véhicules de loisir ou utilitaires qui séduisent de plus en plus d’amateurs de sensations fortes et d’aventures. Cependant, la conduite d’un quad nécessite une assurance adaptée et le respect de certaines […]
La transition numérique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Dans ce contexte, le financement de cette transformation est souvent un défi, notamment pour les […]
La Loi Hamon, promulguée en 2014, a permis de révolutionner le secteur des assurances en France, notamment en facilitant la résiliation des contrats et en offrant aux consommateurs une plus grande flexibilité. Dans cet article, […]
Le Kleaner est un produit de plus en plus répandu, permettant de détecter et neutraliser les traces de substances illicites dans l’organisme. Son rôle juridique dans la conduite soulève des questions quant à la prévention […]
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