La résiliation de l’assurance emprunteur et la question du co-emprunteur : aspects juridiques et stratégies

La résiliation de l’assurance emprunteur est une préoccupation majeure pour nombre d’emprunteurs désireux d’optimiser leur budget. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un prêt immobilier contracté à plusieurs, la question du co-emprunteur se pose avec acuité. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques et les stratégies relatives à la résiliation de l’assurance emprunteur en présence d’un co-emprunteur.

Le cadre réglementaire de la résiliation de l’assurance emprunteur

Depuis quelques années, le législateur français a œuvré pour offrir aux emprunteurs une meilleure protection et plus de flexibilité dans la souscription et la résiliation des contrats d’assurance emprunteur. Ainsi, plusieurs dispositifs légaux encadrent aujourd’hui cette problématique.

  • La loi Lagarde (2010) permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur lors de la souscription d’un prêt immobilier, à condition que le niveau de garantie soit équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur.
  • La loi Hamon (2014) autorise les emprunteurs à résilier leur contrat d’assurance emprunteur au cours des douze premiers mois suivant la signature du prêt immobilier et à en souscrire un nouveau, sous réserve de garanties équivalentes.
  • L’amendement Bourquin (2018) permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat, en respectant un délai de préavis de deux mois et en proposant un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes.

Ces dispositifs ont pour objectif de favoriser la concurrence et de permettre aux emprunteurs de réaliser des économies sur le coût total de leur prêt immobilier. Toutefois, la question se pose de savoir comment ces règles s’appliquent en présence d’un co-emprunteur.

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La résiliation de l’assurance emprunteur et les co-emprunteurs

Lorsque deux personnes ou plus contractent ensemble un prêt immobilier, on parle de co-emprunteurs. Chacun est alors solidairement responsable du remboursement du prêt, c’est-à-dire qu’en cas de défaillance de l’un, l’autre doit assumer la totalité des échéances. Cette solidarité entre co-emprunteurs implique également une répartition des risques entre les différentes assurances emprunteurs souscrites.

En pratique, il est fréquent que les co-emprunteurs souscrivent une assurance emprunteur individuelle couvrant chacun pour sa part respective du prêt (par exemple 50/50). Dans ce cas, chaque contrat est indépendant et peut être résilié selon les dispositions légales précédemment évoquées, sans que cela n’affecte la couverture de l’autre co-emprunteur.

Toutefois, il peut également arriver que les co-emprunteurs souscrivent une assurance emprunteur unique, dite « conjointe », qui couvre l’intégralité du prêt et répartit les garanties entre les assurés (par exemple 70/30). Dans ce cas, la résiliation du contrat par l’un des co-emprunteurs peut avoir des conséquences sur la couverture de l’autre.

Stratégies pour résilier efficacement son assurance emprunteur en présence d’un co-emprunteur

Pour éviter tout désagrément lors de la résiliation de l’assurance emprunteur en présence d’un co-emprunteur, plusieurs stratégies peuvent être mises en place :

  • Opter pour des contrats individuels : cette solution offre une plus grande flexibilité aux co-emprunteurs pour résilier leur assurance emprunteur indépendamment l’un de l’autre, sans impact sur la couverture globale du prêt immobilier.
  • Se mettre d’accord sur un nouveau contrat commun : si les co-emprunteurs souhaitent conserver une assurance emprunteur unique, ils doivent veiller à choisir ensemble un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes et respectant les exigences de l’établissement prêteur. Il est essentiel dans ce cas que les deux parties soient impliquées dans le processus de résiliation et de souscription.
  • Faire appel à un courtier spécialisé : afin d’être accompagnés dans leurs démarches et de bénéficier de conseils personnalisés, les co-emprunteurs peuvent solliciter les services d’un courtier en assurance emprunteur. Ce professionnel pourra les aider à trouver un contrat adapté à leur situation et à mener à bien la résiliation de leur assurance emprunteur existante.
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En conclusion, la présence d’un co-emprunteur ne doit pas être un frein à la résiliation de l’assurance emprunteur. Il convient simplement d’adopter une stratégie adaptée et de veiller au respect des exigences légales et contractuelles en matière de garanties équivalentes. Ainsi, les co-emprunteurs pourront optimiser le coût total de leur prêt immobilier tout en conservant une couverture adéquate face aux risques de décès, d’incapacité ou d’invalidité.