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Vous avez été partie à un procès et la décision rendue par le tribunal ne vous convient pas ? Dans certains cas, il est possible de contester cette décision en faisant appel. Cet article explique […]
Les accidents de la vie courante, qu’ils soient liés à un accident de la circulation, une agression ou une maladie professionnelle, peuvent causer des dommages corporels parfois importants. Dans ce contexte, il est essentiel de […]
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La déclaration de faillite est une procédure juridique permettant à une entreprise ou à un particulier de faire face à une situation d’insolvabilité, c’est-à-dire l’impossibilité de régler ses dettes. Cette décision peut avoir des conséquences […]
Vous envisagez de créer une entreprise en ligne ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons vous présenter les étapes à suivre et les conseils d’expert pour réussir dans ce domaine. […]
En tant que consommateur, il est crucial de connaître vos droits lors des achats en ligne. Cet article vous aidera à comprendre les différentes protections offertes par la législation et les astuces pour effectuer des […]
Le développement rapide des nouvelles technologies et l’utilisation croissante d’Internet ont entraîné une explosion de la collecte, du stockage et du traitement des données personnelles. Ces données sont devenues une véritable mine d’or pour les […]
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Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice important aux victimes. Cet article vous permettra de mieux comprendre cette infraction, les démarches à suivre pour porter plainte et […]
Les brevets représentent un enjeu crucial pour la protection des inventions, offrant aux inventeurs et aux entreprises la possibilité de protéger leurs innovations contre l’appropriation par des tiers. Mais quelles sont les conditions à respecter […]
La succession est un processus souvent complexe et difficile, notamment lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur la répartition des biens. Lorsqu’un héritier bloque la succession, cela peut engendrer des tensions et des […]
Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais les choses ne se passent pas comme prévu ? Retards, malfaçons, factures exorbitantes… Face à ces situations, il est essentiel de […]
Le droit moral est un aspect fondamental du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, garantissant le respect et la protection des créateurs et de leurs œuvres. Cet article vous propose d’explorer en détail cette […]
En tant que citoyen, il est essentiel de connaître ses droits et les actions à entreprendre lorsque l’on est victime d’une infraction. Cependant, il arrive parfois que l’on se trouve dans une situation où les […]
Alors que le commerce électronique connaît une croissance exponentielle, la protection des consommateurs devient un enjeu majeur. Les législateurs ont dû adapter les règles du droit de la consommation pour garantir un niveau de protection […]
La sécurité alimentaire est un enjeu majeur pour les consommateurs, les professionnels de l’alimentation et les autorités de santé publique. Adopter des règles strictes en matière d’hygiène alimentaire permet de prévenir les risques liés à […]
Comprendre les enjeux et les mécanismes de la propriété intellectuelle est essentiel tant pour les créateurs que pour les entreprises et les consommateurs. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les principales notions […]
Les investigations scientifiques sont devenues un pilier essentiel du système judiciaire moderne. Grâce aux avancées technologiques et à l’amélioration des protocoles d’investigation, les experts sont désormais en mesure d’établir des faits avec une précision sans […]
Le contrat est un élément essentiel dans les relations entre les individus et les entreprises. Il permet de régir de manière claire et précise les droits et obligations des parties. L’un des principes fondamentaux du […]
Vous avez peut-être déjà entendu parler du casier judiciaire, mais savez-vous ce qu’est un extrait de casier judiciaire? Il s’agit d’un document officiel qui répertorie les condamnations pénales d’une personne. L’extrait de casier judiciaire est […]
Le divorce est une étape souvent difficile, tant sur le plan émotionnel que juridique. Que vous choisissiez de divorcer à l’amiable ou par voie judiciaire, il est important de connaître les différences entre ces deux […]
Engager une action en justice contre l’État peut sembler intimidant, mais il est important de connaître vos droits et les recours possibles en cas de préjudice causé par une administration ou un service public. Dans […]
En tant que consommateur, il est essentiel de connaître vos droits face aux pratiques restrictives de concurrence. Celles-ci sont souvent mises en œuvre par les entreprises pour maintenir ou augmenter leur part de marché, mais […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne transmet de son vivant, une partie ou la totalité de ses biens à une autre personne. Cependant, dans certaines situations, il est possible de contester […]
La pension alimentaire est une notion souvent évoquée dans le cadre des séparations et divorces, mais elle peut également concerner d’autres situations. Qui doit la verser ? A qui est-elle destinée ? Comment calculer son […]
Le testament olographe est un acte juridique par lequel une personne exprime ses dernières volontés concernant la transmission de son patrimoine après son décès. Rédigé entièrement de la main du testateur, ce document doit respecter […]
Vous envisagez de créer votre propre entreprise ? L’une des décisions les plus importantes que vous aurez à prendre concerne le choix du statut juridique. Cet élément déterminera non seulement la manière dont votre entreprise […]
Les successions sont souvent considérées comme une procédure complexe et coûteuse, nécessitant l’intervention d’un notaire. Or, il est possible de réaliser une dévolution successorale sans notaire, pour peu que certaines conditions soient remplies. Dans cet […]
Vous vivez une situation difficile avec votre employeur et vous envisagez de saisir le Conseil des Prud’hommes pour faire valoir vos droits? Cet article vous fournira les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée et, […]
Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel incontournable dans les entreprises françaises. Il est important de comprendre son fonctionnement, ses missions et les obligations des employeurs et des salariés à son […]
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Le code de cession d’un véhicule est un élément indispensable lors de la vente ou du don de celui-ci. Il permet d’assurer que la transaction est réalisée en toute légalité et conformément aux lois en […]
La clause de préciput est un dispositif légal méconnu qui peut pourtant s’avérer être un atout majeur pour protéger le conjoint survivant en cas de décès. En effet, cette clause permet d’attribuer au conjoint une […]
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