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Assemblée Générale de la société anonyme : le fonctionnement à connaître

septembre 21, 2023 Michel Martin 0
L’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme (SA). Elle réunit les actionnaires pour prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’avenir de l’entreprise. Cet article vous apporte un éclairage […]
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Licenciement au CESU : Comprendre les enjeux et les procédures

juin 26, 2023 Michel Martin 0
Le licenciement d’un salarié employé à domicile via le Chèque Emploi Service Universel (CESU) peut être une situation complexe pour l’employeur comme pour l’employé. Dans cet article, nous vous présentons les différents aspects du licenciement […]
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Les clés pour réussir la reprise d’une entreprise

juin 24, 2023 Michel Martin 0
Vous envisagez de reprendre une entreprise ? La reprise d’une entreprise est une étape délicate qui demande une préparation rigoureuse et une analyse approfondie des différentes dimensions du projet. Dans cet article, nous vous proposons […]
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Tout savoir sur la Déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) (Formulaire 11685*03)

juin 23, 2023 Michel Martin 0
La déclaration de radiation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société, qu’il s’agisse de sa dissolution ou de sa liquidation. Dans cet article, nous allons vous présenter le formulaire M4 (Formulaire […]
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Les conséquences de la rupture du contrat de travail sur le droit à la sécurité au travail

juin 9, 2023 Michel Martin 0
La rupture du contrat de travail peut avoir des conséquences sur le droit à la sécurité au travail. En effet, cette situation peut engendrer des problèmes pour l’employeur et l’employé, notamment en matière de responsabilité, […]
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Le cadre légal de la capacité d’emprunt pour les entreprises en transition numérique

juin 5, 2023 Michel Martin 0
La transition numérique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Dans ce contexte, le financement de cette transformation est souvent un défi, notamment pour les […]
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La réglementation sur le droit des sociétés en commandite

avril 29, 2023 Michel Martin 0
Le droit des sociétés en commandite est un sujet complexe et passionnant, qui mérite une analyse approfondie. À travers cet article, nous vous proposons de découvrir les réglementations qui encadrent ce type de société, ainsi […]

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