L’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme (SA). Elle réunit les actionnaires pour prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’avenir de l’entreprise. Cet article vous apporte un éclairage complet sur le fonctionnement des Assemblées Générales de sociétés anonymes, en abordant notamment leur organisation, les différents types d’assemblées, ainsi que les droits et obligations des actionnaires.
Organisation des Assemblées Générales de sociétés anonymes
Les Assemblées Générales sont organisées au moins une fois par an et peuvent être convoquées par le conseil d’administration, le directoire ou les commissaires aux comptes. Les actionnaires doivent être informés de la date, du lieu et de l’ordre du jour au moins 15 jours avant la réunion. La convocation peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique.
Une fois l’Assemblée Générale ouverte, un bureau est constitué, composé généralement du président de séance (souvent le président du conseil d’administration), d’un secrétaire et de deux scrutateurs choisis parmi les actionnaires. Le bureau a pour mission d’accueillir les participants, de vérifier leur qualité d’actionnaire et le nombre de droits de vote dont ils disposent.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe trois types d’Assemblées Générales de sociétés anonymes :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle a lieu au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle a pour objet principal l’examen et l’approbation des comptes annuels, ainsi que l’affectation du résultat. Elle peut également statuer sur la nomination ou le renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration ou du directoire et des commissaires aux comptes. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée pour prendre des décisions importantes concernant la modification des statuts de la société (augmentation ou réduction du capital, fusion, scission…). Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
- L’Assemblée Générale Mixte : elle regroupe les compétences de l’AGO et de l’AGE et permet de traiter à la fois les questions relevant de l’une et de l’autre. Les règles de majorité applicables sont celles prévues pour chaque type d’assemblée.
Droits et obligations des actionnaires en Assemblée Générale
Les actionnaires ont le droit d’être informés, de participer aux Assemblées Générales, de voter et de poser des questions écrites sur les points inscrits à l’ordre du jour. Ils ont également le droit de demander l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour, sous certaines conditions.
Le vote en Assemblée Générale se fait généralement à main levée, mais les actionnaires peuvent demander un scrutin secret. Les droits de vote sont proportionnels au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire.
Les actionnaires peuvent se faire représenter en Assemblée Générale par un mandataire de leur choix, sous réserve de respecter les formalités légales (notification écrite à la société, remise d’un pouvoir…).
En cas d’absence d’un actionnaire à l’Assemblée Générale, il peut voter par correspondance. Pour cela, il doit remplir et signer un formulaire spécifique fourni par la société et le renvoyer avant la date limite indiquée.
Les conséquences des décisions prises en Assemblée Générale
Les décisions prises lors des Assemblées Générales engagent l’ensemble des actionnaires, y compris ceux qui étaient absents ou qui ont voté contre. Les résolutions adoptées en AGO ou AGE ont force obligatoire et s’imposent aux dirigeants comme aux actionnaires.
Il est possible pour un actionnaire de contester une décision prise en Assemblée Générale devant les tribunaux, notamment si celle-ci est contraire à l’intérêt social, si elle viole les statuts ou les règles légales applicables, ou si elle porte atteinte aux droits individuels des actionnaires.
Conseils pour une bonne tenue des Assemblées Générales de sociétés anonymes
Voici quelques conseils pour assurer le bon déroulement des Assemblées Générales :
- Veillez à respecter les formalités légales et statutaires en matière de convocation, d’information et de vote.
- Préparez soigneusement l’ordre du jour et les documents à présenter aux actionnaires (rapports du conseil d’administration, du directoire, des commissaires aux comptes…).
- Favorisez la transparence et la communication avec les actionnaires, en répondant à leurs questions et en leur fournissant des informations claires et précises sur la situation de l’entreprise.
- Assurez-vous que les décisions prises soient conformes à l’intérêt social et aux règles légales et statutaires applicables.
En suivant ces recommandations, vous contribuerez au succès de vos Assemblées Générales de sociétés anonymes et renforcerez la confiance des actionnaires dans la gestion de l’entreprise.
