0 - 2026 - Droit Légal

Modification horaire de travail sans accord du salarié

février 5, 2026 Michel Martin 0

La modification des horaires de travail sans l’accord du salarié constitue une problématique juridique complexe qui soulève de nombreuses questions en droit du travail français. Cette situation peut survenir lorsque l’employeur souhaite adapter l’organisation du […]

Quelles formations au CNFPT Strasbourg en droit public

février 1, 2026 Michel Martin 0

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale de Strasbourg propose un éventail complet de formations en droit public destinées aux agents des collectivités territoriales. Ces formations répondent aux besoins croissants de professionnalisation des fonctionnaires […]

Cabinet expertise comptable : le rôle dans la gestion des alliances stratégiques

janvier 28, 2026 Michel Martin 0

Les alliances stratégiques représentent aujourd’hui un levier de croissance majeur pour les entreprises. Dans ce contexte complexe, le cabinet expertise comptable : le rôle dans la gestion des alliances stratégiques devient déterminant pour assurer la […]

Les implications financières du divorce par consentement mutuel

janvier 28, 2026 Michel Martin 0

Le divorce par consentement mutuel représente environ 30% des divorces prononcés en France, séduisant par sa simplicité procédurale et sa rapidité d’exécution. Cependant, derrière cette apparente facilité se cachent de nombreux enjeux économiques que les […]

Indemnités PFR pompiers : mode d’emploi complet et précis

janvier 28, 2026 Michel Martin 0

Les indemnités PFR (Prise en charge des frais de fonctionnement) constituent un dispositif méconnu mais essentiel pour la rémunération des sapeurs-pompiers volontaires. Ce système d’indemnisation, encadré par des textes réglementaires précis, permet de compenser financièrement […]

Que devient votre prévoyance invalidité après licenciement

janvier 24, 2026 Michel Martin 0

La perte d’un emploi soulève de nombreuses interrogations, notamment concernant la continuité des protections sociales complémentaires. La prévoyance invalidité après licenciement constitue un enjeu majeur pour les salariés qui bénéficiaient de ces garanties dans le […]

Facturation électronique : sécuriser vos transactions numériques

janvier 21, 2026 Michel Martin 0

La facturation électronique représente aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises françaises, qui doivent naviguer entre obligations légales et impératifs de sécurité. Avec l’entrée en vigueur progressive de la réforme fiscale française, les grandes entreprises […]

Location de vacances : Décryptage des textes réglementaires

janvier 21, 2026 Michel Martin 0

La location de vacances représente un marché de plus de 3 millions de séjours annuels en France, générant des revenus considérables pour les propriétaires. Cependant, cette activité lucrative s’accompagne d’un cadre réglementaire strict que beaucoup […]

Vente privée : quelles obligations légales pour les entreprises

janvier 20, 2026 Michel Martin 0

Les ventes privées représentent un modèle commercial séduisant pour les entreprises souhaitant écouler leurs stocks ou fidéliser leur clientèle. Pourtant, organiser une vente privée ne s’improvise pas sur le plan juridique. Entre obligations d’information, respect […]

Les nouvelles réglementations impactant l’affacturage

janvier 20, 2026 Michel Martin 0

Le secteur de l’affacturage connaît une transformation réglementaire majeure depuis 2020, bouleversant les pratiques traditionnelles des établissements financiers et des entreprises clientes. Les nouvelles réglementations impactant l’affacturage redéfinissent les obligations de transparence, renforcent les mécanismes […]

Décret tertiaire : La boîte à outils juridique des propriétaires

janvier 19, 2026 Michel Martin 0

Le décret tertiaire : la boîte à outils juridique des propriétaires représente un enjeu majeur pour tous les détenteurs de bâtiments tertiaires en France. Cette réglementation, issue de la loi ELAN de 2018, impose une […]

Assurance moto : La boîte à outils juridique du motard

janvier 18, 2026 Michel Martin 0

Chaque motard le sait : rouler sur les routes françaises nécessite bien plus qu’un permis et un casque. Assurance moto : La boîte à outils juridique du motard constitue un ensemble de connaissances indispensables pour […]

Investir en SCPI : La conformité comme stratégie

janvier 18, 2026 Michel Martin 0

L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) séduit de plus en plus d’épargnants français en quête de diversification patrimoniale. Avec un ticket d’entrée moyen oscillant entre 1 000 et 5 000 euros et un […]

Méthode de calcul pension compensatoire après divorce

janvier 16, 2026 Michel Martin 0

Le divorce entraîne souvent une disparité économique significative entre les ex-conjoints. Pour compenser cette inégalité, le droit français prévoit la pension compensatoire : calcul qui permet de rétablir un équilibre financier. Cette prestation, distincte de […]

Peut on vendre une maison sans l’accord d’un héritier légalement

janvier 12, 2026 Michel Martin 0

La question « peut on vendre une maison sans l’accord d’un heritier » se pose fréquemment lors de successions complexes. En France, environ 20% des successions impliquent une indivision successorale, situation où plusieurs héritiers se partagent la […]

Comment faire le calcul de votre pension compensatoire

janvier 8, 2026 Michel Martin 0

Le calcul pension compensatoire représente l’une des préoccupations majeures lors d’une procédure de divorce. Cette somme, destinée à compenser la disparité de niveau de vie entre les ex-conjoints, nécessite une évaluation précise basée sur des […]

Affacturage et droit fiscal : tout ce qu’il faut savoir

janvier 5, 2026 Michel Martin 0

L’affacturage représente une solution de financement adoptée par environ 30% des PME françaises, mais ses implications fiscales restent souvent méconnues des dirigeants d’entreprise. Cette technique de gestion des créances commerciales, où une entreprise cède ses […]

Comment faire constater la réticence dolosive en assurance auto

janvier 4, 2026 Michel Martin 0

La réticence dolosive en assurance auto constitue une violation grave des obligations contractuelles de l’assuré, pouvant entraîner l’annulation pure et simple du contrat d’assurance. Cette omission intentionnelle de faits importants lors de la souscription représente […]

Pension alimentaire si nouveau conjoint : peut-on la modifier

janvier 4, 2026 Michel Martin 0

L’arrivée d’un nouveau conjoint dans la vie d’une personne tenue au versement d’une pension alimentaire soulève une question récurrente : cette nouvelle situation permet-elle de modifier le montant de la pension ? La réponse nécessite […]