7 - 2026 - Droit Légal

Quelles sont les caractéristiques de l’ordonnance de Montils les Tours

juillet 23, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’ordonnance de Montils-les-Tours occupe une place singulière dans l’histoire du droit français. Rendue au XVe siècle sous le règne de Charles VII, cette ordonnance royale a profondément transformé l’organisation judiciaire et la pratique du droit […]

Quelles conditions pour que le conjoint survivant puisse vendre sa maison

juillet 19, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La perte d’un conjoint bouleverse profondément la vie quotidienne, mais elle soulève aussi des questions juridiques urgentes, notamment concernant le logement familial. Le conjoint survivant peut-il vendre sa maison après le décès de son époux […]

Ordonnance de Montils les Tours : les droits des parties expliqués

juillet 15, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’ordonnance de Montils les Tours reste méconnue du grand public, alors qu’elle touche directement les droits des justiciables dans le cadre des procédures civiles. Introduite par la loi du 18 novembre 2016, cette mesure vise […]

Le conjoint survivant peut il vendre sa maison en indivision

juillet 11, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La mort d’un époux bouleverse bien plus que la vie affective : elle transforme radicalement la situation patrimoniale du survivant. Le conjoint survivant peut-il vendre sa maison lorsque celle-ci se retrouve en indivision avec d’autres […]

Ordonnance de Montils les Tours : un levier pour mieux négocier

juillet 7, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Face à une situation de dette ou de litige commercial, peu d’entreprises et de particuliers savent réellement quels outils juridiques s’offrent à eux. L’ordonnance de Montils les Tours est précisément l’un de ces dispositifs méconnus, […]

Transmettre son entreprise : anticiper les aspects juridiques

juillet 3, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La transmission d’une entreprise représente un jalon majeur dans le parcours d’un dirigeant, souvent l’aboutissement d’un projet de vie. Loin de se résumer à un simple transfert de propriété, cette opération complexe implique une multitude […]

Prorata temporis et rémunération : ce que vous devez savoir

juillet 3, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le prorata temporis est une notion que tout salarié et tout employeur rencontre tôt ou tard. Embauche en cours de mois, départ avant le terme d’un exercice, congés payés calculés sur une période incomplète : […]