L’obligation de la facturation électronique : préparez-vous aux échéances à venir

Avec la généralisation progressive de la facturation électronique en France, les entreprises doivent s’adapter à cette nouvelle obligation légale. Dans cet article, nous vous exposons les enjeux et les conséquences de cette réforme pour votre entreprise ainsi que les différentes étapes du calendrier de mise en œuvre.

Le contexte législatif et réglementaire

La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à partir de 2024. Cette réforme vise à moderniser et simplifier les transactions entre les entreprises (B2B) tout en luttant contre la fraude fiscale. La mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.

Les grandes entreprises, premières concernées

Au regard du calendrier initial, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions avec les autres entreprises (B2B). Bien que le report ait été annoncé par la DGFiP, il est essentiel pour ces entreprises de se préparer dès maintenant à cette transition numérique qui concerne près de 4 millions d’entreprises en France.

Les moyennes entreprises à l’horizon 2025

Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également adopter la facturation électronique. Cette étape marque une étape importante dans la généralisation de cette obligation puisqu’elle concerne un grand nombre d’acteurs économiques. Ainsi, ces entreprises ont tout intérêt à anticiper cette transformation pour éviter toute précipitation et préserver leur compétitivité.

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Les petites entreprises, dernière étape du processus

Finalement, au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront se conformer à cette obligation de facturation électronique. Si ces acteurs ont plus de temps pour se préparer, il est néanmoins important pour eux de suivre attentivement les évolutions législatives et réglementaires pour être prêts le moment venu.

Les avantages de la facturation électronique

Au-delà de l’obligation légale, la facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises. Tout d’abord, elle permet une réduction des coûts liés au traitement des factures papier (impression, envoi postal, stockage). Ensuite, elle facilite le suivi et la gestion des factures grâce à une centralisation numérique des données. Enfin, elle contribue à la réduction de l’empreinte écologique des entreprises en limitant l’utilisation de papier et d’encre.

Comment se préparer à cette obligation ?

Pour anticiper cette obligation, il est recommandé aux entreprises de s’informer sur les différentes solutions de facturation électronique disponibles sur le marché. Plusieurs acteurs proposent des solutions adaptées aux besoins et aux tailles des entreprises (logiciels, plateformes en ligne, etc.). Il est également important de former les collaborateurs concernés par la gestion des factures à ces nouveaux outils pour assurer une transition en douceur. Enfin, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat ou d’un expert-comptable pour bénéficier de conseils personnalisés et adaptés à votre situation.

La généralisation progressive de la facturation électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Si cette obligation peut engendrer des contraintes dans un premier temps, elle offre également l’opportunité de moderniser et d’améliorer les processus internes. Il est donc essentiel pour chaque entreprise de s’adapter à ces nouvelles exigences réglementaires tout en tirant parti des nombreux avantages offerts par la dématérialisation.

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