Le trading algorithmique, également appelé trading automatisé ou algo-trading, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité et sa régulation. Dans cet article, nous allons aborder les aspects juridiques de cette pratique en pleine expansion et tenter de répondre à la question : le trading algorithmique est-il légal ?
Qu’est-ce que le trading algorithmique ?
Le trading algorithmique consiste à utiliser des programmes informatiques pour passer des ordres sur les marchés financiers de manière automatisée. Ces programmes sont basés sur des algorithmes qui prennent en compte divers paramètres, tels que les cours des actifs, le volume d’échanges ou encore l’évolution des indicateurs techniques et fondamentaux. L’objectif est de détecter et d’exploiter rapidement des opportunités d’investissement afin de générer des profits.
Régulation du trading algorithmique
Dans la plupart des pays, le trading algorithmique n’est pas interdit en soi. Toutefois, il doit respecter un certain nombre de règles et de principes édictés par les autorités de régulation financière. En effet, ces dernières ont mis en place un cadre législatif visant à encadrer cette pratique et à protéger les investisseurs.
En Europe, le trading algorithmique est encadré par la directive MIFID II (Markets in Financial Instruments Directive), entrée en vigueur en 2018. Cette directive impose aux acteurs du marché une série de mesures destinées à assurer la transparence et l’intégrité des marchés financiers. Parmi ces mesures, on peut citer :
- L’obligation pour les entreprises de trading algorithmique d’être autorisées et surveillées par les autorités compétentes ;
- La mise en place de systèmes de contrôle et de surveillance des activités de trading automatisé ;
- L’obligation de conserver les données relatives aux transactions et aux ordres passés pendant une durée minimale ;
- Le respect des règles relatives à la prévention des abus de marché.
Le trading algorithmique et les abus de marché
L’un des principaux enjeux liés au trading algorithmique concerne la prévention des abus de marché, tels que la manipulation des cours ou encore l’utilisation d’informations privilégiées. En effet, certaines pratiques peuvent être considérées comme illégales si elles ont pour but ou pour effet d’influer artificiellement sur le cours d’un actif financier.
Ainsi, il est important pour les opérateurs utilisant des algorithmes de veiller à ce que leurs programmes respectent les règles en vigueur. Par exemple, le « layering », qui consiste à placer plusieurs ordres fictifs pour créer une fausse impression de liquidité ou d’évolution du cours, est considéré comme une pratique manipulatrice prohibée.
Dans ce contexte, les autorités de régulation ont renforcé leur vigilance et multiplié les enquêtes et sanctions à l’encontre des acteurs impliqués dans des affaires d’abus de marché. En cas de manquement aux règles, les entreprises et les individus peuvent être passibles de lourdes amendes et de peines d’interdiction.
La responsabilité des entreprises
Les entreprises qui recourent au trading algorithmique ont la responsabilité de veiller au respect des règles en vigueur et de mettre en place des dispositifs internes de contrôle et de surveillance. Ces dispositifs doivent notamment permettre :
- D’identifier et d’évaluer les risques liés à l’utilisation des algorithmes ;
- D’assurer la conformité des programmes avec les exigences réglementaires ;
- De détecter et prévenir les situations d’abus de marché.
Ainsi, il est essentiel pour les entreprises de disposer d’une équipe dédiée à la conformité, composée d’experts juridiques et financiers. Il est également important pour elles de collaborer étroitement avec les autorités compétentes afin d’échanger sur les bonnes pratiques en matière de trading algorithmique.
L’évolution du cadre législatif
Compte tenu des enjeux liés au trading algorithmique, le cadre législatif est susceptible d’évoluer régulièrement, afin de s’adapter aux innovations technologiques et aux nouvelles pratiques du marché. Les entreprises et les opérateurs doivent donc rester informés des dernières modifications législatives pour assurer leur conformité.
Il est à noter que les régulateurs sont également attentifs aux questions d’éthique et de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le domaine du trading algorithmique. Ainsi, certaines initiatives visent à promouvoir l’utilisation responsable des algorithmes, notamment en matière de lutte contre le changement climatique ou d’inclusion financière.
En guise de synthèse
Le trading algorithmique n’est pas illégal en soi, mais il doit respecter un ensemble de règles et de principes édictés par les autorités de régulation financière. Les entreprises et les opérateurs qui recourent à cette pratique ont la responsabilité de veiller à la conformité de leurs programmes avec les exigences légales et de mettre en place des dispositifs internes de contrôle et de surveillance. La prévention des abus de marché est au cœur des préoccupations des régulateurs, qui multiplient les enquêtes et sanctions pour garantir l’intégrité des marchés financiers. Dans ce contexte, il est essentiel pour les acteurs du trading algorithmique d’être vigilants quant au respect des règles en vigueur et d’anticiper l’évolution du cadre législatif.
