Vous souhaitez créer une association pour promouvoir une cause ou partager une passion ? La création d’une association est un processus nécessitant de respecter certaines étapes et formalités. En tant qu’avocat, je vous propose ici un guide complet pour vous accompagner dans la réussite de votre projet associatif.
1. Définir l’objet, les statuts et le règlement intérieur de l’association
La première étape consiste à définir l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être, ses buts et ses missions. Il est important de préciser cet objet avec soin, car il déterminera le cadre légal et fiscal de l’association.
Ensuite, il convient de rédiger les statuts, qui sont la « constitution » de l’association. Ils doivent comporter plusieurs informations obligatoires :
- La dénomination de l’association
- Son objet
- Son siège social
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres
- Le fonctionnement des instances dirigeantes (assemblée générale, conseil d’administration)
- Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association
Certains statuts peuvent être plus ou moins complexes selon le type d’association (loi 1901, loi 1905, loi 1908) et ses activités.
Le règlement intérieur est un document facultatif, mais recommandé. Il précise les modalités pratiques de fonctionnement de l’association et doit être conforme aux statuts.
2. Désigner les membres fondateurs et les dirigeants
Une association doit réunir au minimum deux personnes : le président et le trésorier. Leur rôle est d’assurer la bonne gestion de l’association et de représenter l’association auprès des tiers. Il est également possible de nommer un secrétaire, ainsi que des membres du conseil d’administration ou du bureau.
Les membres fondateurs sont ceux qui participent à la création de l’association et qui signent les statuts. Ils peuvent être également dirigeants ou non.
3. Tenir une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion des membres fondateurs lors de laquelle sont adoptés les statuts et le règlement intérieur, élus les dirigeants et fixées les cotisations. Il est important de rédiger un procès-verbal de cette assemblée pour conserver une trace écrite des décisions prises.
4. Effectuer la déclaration officielle auprès de la préfecture ou sous-préfecture
Pour que l’association soit reconnue légalement, il faut effectuer une déclaration officielle auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège social de l’association. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 5 jours à compter de la tenue de l’assemblée générale constitutive et doit comporter :
- Un exemplaire des statuts
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- La liste des dirigeants avec leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et nationalité
- Le formulaire cerfa n°13973*03 dûment complété
La préfecture délivre alors un récépissé attestant l’existence légale de l’association.
5. Publier une annonce au Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE)
Dans le mois qui suit la réception du récépissé, il convient de publier une annonce au Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication est payante et peut être effectuée en ligne sur le site du JOAFE. Elle permet à l’association d’être reconnue par les tiers.
6. Effectuer les démarches administratives complémentaires
Selon les activités de l’association, certaines démarches administratives supplémentaires peuvent être nécessaires :
- Ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association
- Demande d’autorisation pour organiser des manifestations publiques (auprès de la mairie ou préfecture)
- Affiliation à une fédération ou un organisme de tutelle
- Demande d’agrément pour exercer certaines activités (sport, jeunesse et éducation populaire, etc.)
- Adhésion à une assurance responsabilité civile
7. Trouver des financements et des partenaires
Pour assurer la pérennité de votre association, il est important de rechercher des financements (subventions, mécénat, crowdfunding, etc.) et de nouer des partenariats avec d’autres associations, entreprises ou institutions. N’hésitez pas à solliciter les réseaux locaux et à participer aux événements associatifs pour vous faire connaître.
Dans ce guide complet sur la création d’une association, nous avons abordé les étapes clés pour réussir votre projet associatif. De la définition de l’objet aux démarches administratives en passant par la désignation des dirigeants et la recherche de financements, chaque étape est importante pour assurer le bon fonctionnement et la légalité de votre association. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des associations, je vous invite à consulter un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches si nécessaire.
