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Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat permettant à deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, d’organiser leur vie commune. En cas de rupture de ce contrat, il est essentiel […]
Le recouvrement des créances est une problématique courante qui peut concerner aussi bien les particuliers que les professionnels. En tant qu’avocat, il est essentiel de comprendre la procédure de recouvrement et d’accompagner nos clients dans […]
Le testament est un document juridique essentiel qui permet de transmettre votre patrimoine selon vos volontés après votre décès. Il est donc crucial de le rédiger avec soin et en respectant les règles légales en […]
Le recours à la justice en cas d’abus de confiance est une étape cruciale pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Cet article vous offre un aperçu détaillé de cette procédure judiciaire, afin que […]
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La rédaction d’un constat par un huissier de justice est une démarche souvent méconnue, mais pourtant essentielle dans de nombreuses situations. Que ce soit pour prévenir un litige ou apporter une preuve solide en cas […]
Le monde des affaires peut sembler complexe, en particulier pour les entrepreneurs novices. Parmi les nombreuses obligations administratives que les entreprises doivent respecter, l’obtention d’un numéro d’identification est une étape cruciale. Cet article vous guidera […]
La popularité croissante des courses en ligne a également entraîné une augmentation des cas de fraude. Il est donc essentiel de connaître les mesures légales mises en place pour protéger les consommateurs et garantir la […]
Vous êtes sur le point de vous envoler pour vos vacances, un voyage d’affaires ou une escapade en famille. Mais savez-vous quels sont vos droits en tant que passager aérien? Connaître et comprendre vos droits […]
La justice pénale est un domaine complexe et vaste. Les infractions pénales sont nombreuses et se présentent sous différentes formes, ayant chacune leurs propres caractéristiques et sanctions. Dans cet article, nous allons explorer les différents […]
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Le contrat de travail est un document essentiel qui régit la relation entre un employeur et un salarié. Il peut arriver que cette relation évolue au fil du temps, nécessitant une modification du contrat de […]
Les courses en ligne connaissent une croissance exponentielle, notamment avec l’avènement du commerce électronique et la digitalisation des services. Cependant, cet essor soulève de nombreuses questions juridiques et nécessite une adaptation constante des lois pour […]
Vous souhaitez créer une association pour promouvoir une cause ou partager une passion ? La création d’une association est un processus nécessitant de respecter certaines étapes et formalités. En tant qu’avocat, je vous propose ici […]
Être entrepreneur est à la fois passionnant et risqué. En tant que créateur d’entreprise, il est important de connaître vos droits et les protections qui vous sont accordées par la loi. Cet article se propose […]
La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. Que ce soit en raison de difficultés économiques, de changements structurels ou de volonté des associés, deux types de liquidations peuvent être […]
Le recours administratif est une procédure permettant à tout citoyen de contester une décision prise par l’administration. Il peut s’agir d’un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les […]
Le licenciement pour absence injustifiée est une situation délicate, tant pour l’employeur que pour l’employé. Il est essentiel de connaître les règles en vigueur afin de protéger ses droits et d’agir en conformité avec la […]
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