1 - 2026 - Droit Légal

Peut on vendre une maison sans l’accord d’un héritier légalement

janvier 12, 2026 Michel Martin 0

La question « peut on vendre une maison sans l’accord d’un heritier » se pose fréquemment lors de successions complexes. En France, environ 20% des successions impliquent une indivision successorale, situation où plusieurs héritiers se partagent la […]

Comment faire le calcul de votre pension compensatoire

janvier 8, 2026 Michel Martin 0

Le calcul pension compensatoire représente l’une des préoccupations majeures lors d’une procédure de divorce. Cette somme, destinée à compenser la disparité de niveau de vie entre les ex-conjoints, nécessite une évaluation précise basée sur des […]

Affacturage et droit fiscal : tout ce qu’il faut savoir

janvier 5, 2026 Michel Martin 0

L’affacturage représente une solution de financement adoptée par environ 30% des PME françaises, mais ses implications fiscales restent souvent méconnues des dirigeants d’entreprise. Cette technique de gestion des créances commerciales, où une entreprise cède ses […]

Comment faire constater la réticence dolosive en assurance auto

janvier 4, 2026 Michel Martin 0

La réticence dolosive en assurance auto constitue une violation grave des obligations contractuelles de l’assuré, pouvant entraîner l’annulation pure et simple du contrat d’assurance. Cette omission intentionnelle de faits importants lors de la souscription représente […]

Pension alimentaire si nouveau conjoint : peut-on la modifier

janvier 4, 2026 Michel Martin 0

L’arrivée d’un nouveau conjoint dans la vie d’une personne tenue au versement d’une pension alimentaire soulève une question récurrente : cette nouvelle situation permet-elle de modifier le montant de la pension ? La réponse nécessite […]