Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet ? Que ce soit pour changer de fournisseur d’accès, déménager ou simplement vous défaire d’un service dont vous n’avez plus besoin, il est important de bien connaître vos droits et les démarches à suivre. Cet article vous présente les étapes clés et les conseils pour résilier votre box en toute sérénité.
1. Vérifier les conditions générales de vente et la durée d’engagement
Avant toute chose, il est primordial de prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV) propres à votre fournisseur d’accès. Ces dernières détaillent les modalités de résiliation ainsi que la durée d’engagement auprès de l’opérateur.
Généralement, la durée d’engagement est soit de 12 mois, soit sans engagement. Si votre contrat prévoit une période minimale d’engagement, vous devrez attendre la fin de cette période pour résilier sans frais. Dans le cas contraire, des pénalités pourront être appliquées.
2. Les motifs légitimes de résiliation
Dans certaines situations particulières, il est possible de résilier votre contrat avant la fin du délai d’engagement sans encourir de frais supplémentaires. Voici quelques exemples de motifs légitimes :
- Déménagement dans une zone non couverte par le service
- Perte d’emploi ou mise en chômage technique
- Incapacité temporaire ou permanente de travailler
- Force majeure (catastrophe naturelle, décès du titulaire du contrat…)
Pour faire valoir ces motifs, il est généralement nécessaire de fournir des justificatifs à l’opérateur. En cas de litige, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous aider dans vos démarches.
3. Choisir la date de résiliation
La date de résiliation doit être choisie avec soin, car elle déterminera le montant des frais éventuels à payer lors de la clôture du contrat. En effet, si vous êtes encore engagé et que vous résiliez sans motif légitime, l’opérateur peut vous réclamer des indemnités.
Dans tous les cas, il est recommandé d’attendre la fin du mois en cours pour que votre résiliation prenne effet le premier jour du mois suivant. Cela évite les problèmes liés à la facturation et facilite le calcul des éventuelles indemnités.
4. Envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Pour officialiser votre demande de résiliation, il est nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre opérateur. Cette lettre doit contenir les éléments suivants :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
- Le numéro de client et le numéro de contrat
- La date de résiliation souhaitée
- Le motif de la résiliation (si nécessaire)
- Votre signature
N’oubliez pas de conserver une copie de cette lettre ainsi que l’accusé de réception, qui vous serviront de preuve en cas de litige.
5. Restituer les équipements
Après la résiliation effective de votre abonnement, il est important de restituer les équipements fournis par l’opérateur (box internet, décodeur TV, câbles…). Vous devrez généralement les renvoyer dans un délai de 15 jours après la date effective de résiliation.
Assurez-vous que tous les éléments sont bien présents et en bon état, car des frais pourront vous être réclamés en cas d’équipement manquant ou endommagé. N’hésitez pas à prendre des photos des équipements avant leur restitution pour garder une trace en cas de litige.
6. Résoudre les éventuels litiges avec l’opérateur
Si vous rencontrez des difficultés lors du processus de résiliation (refus injustifié, frais abusifs…), il est important d’entamer des démarches pour faire valoir vos droits. Vous pouvez dans un premier temps contacter le service clientèle de l’opérateur pour tenter d’obtenir une solution amiable.
Si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques ou consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches.
En suivant ces étapes et en vous informant sur vos droits, vous pourrez résilier votre box internet en toute sérénité. N’oubliez pas de garder une trace écrite de toutes vos démarches et de conserver les preuves nécessaires en cas de litige.
