Parler de succession peut sembler prématuré ou même morbide pour certains. Pourtant, penser à sa succession est une démarche essentielle pour assurer une transmission harmonieuse de son patrimoine à ses proches. Quand et comment mettre en place sa succession ? Quels sont les outils juridiques disponibles ? Cet article vous apporte des réponses.
Comprendre l’importance de prévoir sa succession
La succession intervient au décès d’une personne et désigne l’ensemble des biens, droits et obligations qu’elle laisse après elle. En absence d’un testament ou de dispositions particulières, c’est la loi qui détermine les héritiers et la répartition du patrimoine entre eux. Cela peut parfois conduire à des situations conflictuelles entre héritiers, notamment si la répartition légale ne correspond pas aux volontés du défunt. Prévoir sa succession permet donc d’éviter ces conflits tout en respectant ses dernières volontés.
Les outils juridiques pour prévoir sa succession
Divers outils juridiques vous permettent d’organiser votre succession selon vos souhaits. Le plus connu est sans doute le testament. Il s’agit d’un document dans lequel vous exprimez vos dernières volontés concernant la répartition de votre patrimoine après votre décès. Le testament doit respecter certaines formes pour être valable (écrit de votre main, daté et signé).
Au-delà du testament, il existe aussi la donation entre vifs, qui permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Il y a également l’assurance-vie, un contrat par lequel un assureur s’engage à verser un capital ou une rente à une personne désignée, en cas de décès de l’assuré.
L’intervention d’un notaire dans la préparation de sa succession
Pour vous assurer que vos dispositions seront respectées, il est conseillé de faire appel à un notaire. Ce professionnel du droit peut vous aider à rédiger votre testament dans les règles de l’art, mais aussi à mettre en place d’autres dispositifs comme la donation entre vifs ou l’assurance-vie. Le notaire veillera notamment au respect des quotités disponibles (part du patrimoine que vous pouvez librement disposer) et réservataires (part minimum devant revenir aux héritiers réservataires).
Tenir compte des implications fiscales lorsqu’on prévoit sa succession
Evidemment, prévoir sa succession a aussi des conséquences fiscales. Selon le lien familial avec le bénéficiaire et la valeur des biens transmis, des droits de succession peuvent être dus. Cependant, plusieurs dispositifs peuvent permettre d’alléger cette fiscalité, comme l’abattement fiscal applicable tous les 15 ans sur les donations entre vifs ou encore l’exonération totale des sommes versées au titre d’une assurance-vie si elles ont été versées avant 70 ans.
Faut-il toujours prévoir sa succession ?
S’il n’est pas obligatoire de prendre des mesures spécifiques pour organiser sa succession, cela peut néanmoins être recommandé dans certaines situations : si vous souhaitez favoriser un héritier particulier ; si vous avez constitué un patrimoine important ; si vous êtes propriétaire d’une entreprise ; ou encore si votre situation familiale est complexe (remariage, enfants d’unions différentes…). Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter un notaire qui pourra vous conseiller au mieux selon votre situation.
Rappel important sur la planification successorale
Même si toutes ces actions visent à anticiper et organiser votre propre succession, il ne faut pas oublier que ce processus demeure flexible car rien n’est figé tant que vous êtes vivant. Vous pouvez changer ou modifier vos plans successoraux autant que nécessaire en fonction de l’évolution de vos besoins et circonstances personnelles.
Penser à sa succession est donc loin d’être anodin : c’est une manière responsable et bienveillante d’éviter à ses proches des conflits potentiels tout en respectant ses volontés personnelles. Utiliser les services professionnels d’un notaire peut grandement faciliter cette démarche complexe.
