Le métier d’expert-comptable revêt une importance capitale dans la gestion et le développement des entreprises. En effet, ces professionnels sont chargés de garantir la fiabilité des comptes et d’accompagner les dirigeants dans leurs décisions stratégiques. Mais quelles sont réellement leurs obligations légales ? Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur ce sujet essentiel pour mieux comprendre les enjeux et responsabilités liés à cette profession.
1. L’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables
Pour exercer légalement en tant qu’expert-comptable, il est indispensable d’être inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription est soumise à plusieurs conditions, notamment la réussite à un examen final (le DEC) ainsi que la validation d’un stage professionnel de trois ans. Une fois inscrit, l’expert-comptable doit respecter un certain nombre de règles déontologiques et professionnelles édictées par l’Ordre.
2. La tenue d’une comptabilité conforme aux normes comptables et fiscales
L’une des principales obligations légales de l’expert-comptable est de veiller à ce que la comptabilité de ses clients soit conforme aux normes en vigueur. Cela implique notamment de s’assurer que les écritures comptables sont régulières, sincères et reflètent fidèlement la réalité économique des opérations réalisées par l’entreprise. L’expert-comptable doit également veiller à l’application des règles fiscales et sociales, en déclarant notamment les revenus de ses clients et en calculant les cotisations sociales dues.
3. L’établissement des comptes annuels et l’émission d’une attestation sur la régularité des comptes
Chaque année, l’expert-comptable est tenu d’établir les comptes annuels pour le compte de ses clients. Ces documents, qui comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe, doivent être établis selon les normes comptables en vigueur et refléter fidèlement la situation financière de l’entreprise. À l’issue de ce travail, l’expert-comptable doit émettre une attestation sur la régularité, la sincérité et la conformité des comptes avec les principes comptables. Cette attestation engage sa responsabilité professionnelle.
4. La prévention des difficultés économiques et financières des entreprises clientes
En tant que conseiller privilégié des dirigeants d’entreprise, l’expert-comptable a pour obligation légale de prévenir les difficultés économiques et financières de ses clients. Pour cela, il doit mettre en place un dispositif d’alerte permettant de détecter rapidement les signaux d’une dégradation de la situation financière (endettement excessif, baisse du chiffre d’affaires…). En cas de risque avéré pour la pérennité de l’entreprise, l’expert-comptable doit informer le dirigeant et lui proposer des solutions adaptées pour redresser la situation.
5. Le respect du secret professionnel et des règles déontologiques
Comme tout professionnel exerçant une activité libérale, l’expert-comptable est soumis au respect du secret professionnel. Il doit ainsi garantir la confidentialité des informations qu’il détient sur ses clients et ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable de ces derniers. Par ailleurs, l’expert-comptable doit se conformer aux règles déontologiques édictées par l’Ordre des experts-comptables, qui encadrent notamment les relations avec la clientèle (loyauté, indépendance, compétence…).
6. La responsabilité civile professionnelle
L’expert-comptable engage sa responsabilité civile professionnelle lorsqu’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions. Cette responsabilité peut être mise en cause si un préjudice est causé au client ou à un tiers du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une mission confiée à l’expert-comptable. Pour se prémunir contre ce risque, il est obligatoire pour les experts-comptables de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
7. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Enfin, les experts-comptables sont soumis aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils doivent ainsi mettre en place des dispositifs permettant d’identifier leurs clients et de vérifier la licéité des opérations qu’ils réalisent. En cas de soupçons, l’expert-comptable est tenu de signaler les opérations suspectes aux autorités compétentes.
Les obligations légales de l’expert-comptable sont nombreuses et encadrent strictement l’exercice de cette profession. Au-delà de ces obligations, l’expert-comptable joue un rôle clé dans la gestion et le développement des entreprises en accompagnant les dirigeants dans leurs prises de décision et en veillant au respect des règles comptables et fiscales. Ainsi, choisir un expert-comptable compétent et rigoureux est essentiel pour garantir la pérennité et la réussite d’une entreprise.
