La question du logement est un sujet central dans les préoccupations des Français. Face à l’augmentation constante des prix de l’immobilier, le gouvernement a décidé d’agir avec la loi Lagleize. Cette réforme majeure vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et à favoriser la construction de nouveaux logements. Dans cet article, nous vous présenterons cette loi, ses objectifs et ses principales dispositions.
Qu’est-ce que la loi Lagleize ?
La loi Lagleize tire son nom de son rapporteur, Jean-Luc Lagleize, député de la Haute-Garonne et membre du groupe La République En Marche. Ce texte législatif a été présenté en 2019 et a été adopté définitivement par le Parlement en 2021. Il apporte des modifications importantes au droit immobilier français, notamment en ce qui concerne l’accès à la propriété et la construction de logements.
Les objectifs de la loi Lagleize
Les principaux objectifs de cette réforme sont multiples :
- Rendre accessible la propriété immobilière aux ménages modestes en dissociant le foncier du bâti.
- Promouvoir une nouvelle forme d’habitat intermédiaire entre la location et l’achat : le bail réel solidaire (BRS).
- Encourager la construction de logements abordables en incitant les collectivités territoriales à mettre en place des dispositifs favorisant la maîtrise du foncier.
- Favoriser la mixité sociale et l’égalité des chances en matière d’accès au logement.
- Lutter contre la spéculation immobilière en encadrant la revente des logements issus de BRS.
La dissociation du foncier et du bâti
La loi Lagleize introduit un mécanisme innovant pour faciliter l’accès à la propriété : la dissociation du foncier et du bâti. Concrètement, cela signifie que les futurs acquéreurs n’achèteront plus le terrain sur lequel se trouve leur logement, mais seulement le bâtiment lui-même. Le foncier restera la propriété d’une structure publique ou privée, qui pourra être une collectivité territoriale, une entreprise ou un organisme HLM.
Cette dissociation permettra aux ménages modestes de réduire considérablement le coût d’acquisition de leur logement. En effet, selon les estimations, cette mesure pourrait faire baisser le prix d’un bien immobilier de 20 % à 40 %.
Le bail réel solidaire (BRS)
La loi Lagleize crée également un nouveau type de contrat : le bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété sans avoir à acheter le terrain sur lequel leur logement est construit. Le BRS est conclu entre l’acquéreur du logement et l’organisme détenteur du foncier pour une durée minimale de 18 ans et maximale de 99 ans.
Les bénéficiaires du BRS devront respecter certaines conditions de ressources, fixées par décret. Ils pourront revendre leur logement, mais la revente sera encadrée afin d’éviter la spéculation immobilière. Ainsi, le prix de revente sera plafonné et les acquéreurs devront également respecter les conditions de ressources prévues par le dispositif.
La favorisation de la construction de logements abordables
La loi Lagleize prévoit plusieurs mesures visant à favoriser la construction de logements abordables sur l’ensemble du territoire français. Parmi ces mesures, on peut notamment citer :
- L’obligation pour les collectivités territoriales de mettre en place des dispositifs favorisant la maîtrise du foncier, comme les établissements publics fonciers locaux (EPFL) ou les sociétés d’économie mixte (SEM).
- Le développement des opérations d’aménagement réalisées en partenariat entre les collectivités territoriales et les organismes HLM.
- La possibilité pour les organismes HLM de financer des opérations d’aménagement en vue de réaliser des logements sociaux ou intermédiaires.
Un impact significatif sur le marché immobilier
La loi Lagleize devrait avoir un impact significatif sur le marché immobilier français. En facilitant l’accès à la propriété pour les ménages modestes et en encourageant la construction de logements abordables, cette réforme pourrait contribuer à réduire les inégalités en matière de logement et à favoriser la mixité sociale. Par ailleurs, en encadrant la revente des logements issus de BRS, la loi entend lutter contre la spéculation immobilière et permettre une meilleure régulation du marché.
Néanmoins, certains aspects de cette réforme suscitent des interrogations, notamment en ce qui concerne le financement des organismes détenteurs du foncier ou la pérennité des dispositifs mis en place. Il faudra donc attendre quelques années pour mesurer pleinement les effets de cette loi sur l’accès au logement et la construction immobilière en France.
