Le portage salarial est une solution de plus en plus plébiscitée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il permet de concilier la liberté d’exercer en tant qu’indépendant avec la sécurité offerte par le statut de salarié. Mais quelles sont les règles qui encadrent cette pratique ? La réponse se trouve dans la convention collective du portage salarial, un document clé pour tous ceux qui souhaitent s’engager dans ce type de collaboration professionnelle.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à une personne (le « porté ») d’exercer une activité professionnelle indépendante tout en bénéficiant du statut de salarié. Le porté réalise des missions pour le compte de clients, mais c’est la société de portage, qui l’emploie, qui facture ces clients et reverse au porté un salaire après avoir prélevé ses frais de gestion.
La convention collective du portage salarial : un socle réglementaire solide
Pour encadrer cette pratique et garantir la protection des droits des travailleurs et des entreprises, une convention collective spécifique au portage salarial a été signée le 22 mars 2017 (étendue par arrêté ministériel le 1er avril 2019). Elle définit les règles applicables en matière de rémunération, de formation, de temps de travail, de congés ou encore de protection sociale.
Rémunération : un salaire minimum garanti
La convention collective prévoit un salaire minimum garanti pour les travailleurs portés. Il s’agit du salaire minimum conventionnel, qui est fixé à 70 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit environ 2 450 € brut par mois en 2021). Ce salaire doit être versé au porté quelle que soit la situation économique de la société de portage ou le montant des facturations réalisées.
Formation professionnelle : un droit renforcé pour les travailleurs portés
La convention collective accorde une importance particulière à la formation professionnelle des travailleurs portés. Elle prévoit notamment que chaque travailleur porté bénéficie d’un entretien annuel avec son employeur, au cours duquel sont abordées les perspectives d’évolution professionnelle et les besoins en formation. De plus, les travailleurs portés ont accès aux dispositifs de formation prévus par la loi (compte personnel de formation, bilan de compétences, etc.).
Durée du travail et congés : une flexibilité encadrée
La convention collective permet aux travailleurs portés de bénéficier d’une grande flexibilité dans l’organisation de leur temps de travail. Ils peuvent ainsi déterminer librement la durée et l’aménagement de leurs horaires, dans le respect des règles relatives au temps de repos et aux congés payés. En outre, les travailleurs portés ont droit à des congés spécifiques pour événements familiaux (mariage, naissance, etc.).
Protection sociale : des garanties étendues
Les travailleurs portés bénéficient du régime général de la Sécurité sociale, ce qui leur assure une protection en cas de maladie, d’accident du travail, de maternité ou encore de vieillesse. De plus, la convention collective prévoit des garanties complémentaires en matière d’assurance chômage et de prévoyance (indemnités journalières complémentaires en cas d’incapacité temporaire de travail, rente d’invalidité, capital décès).
Ainsi, la convention collective du portage salarial constitue un cadre juridique solide et protecteur pour les travailleurs et les entreprises qui choisissent cette forme de collaboration. Elle garantit le respect des droits essentiels des travailleurs portés tout en offrant une souplesse appréciable pour l’exercice d’une activité indépendante.
