Les véhicules autonomes sont une réalité technologique qui s’impose progressivement sur nos routes. Si cette innovation promet de révolutionner notre rapport à la mobilité, elle soulève également des questions juridiques inédites, notamment en matière de régulation et de responsabilité en cas d’accident. Cet article se propose d’explorer ces problématiques complexes, en adoptant le point de vue d’un avocat spécialisé.
Le cadre légal actuel des véhicules autonomes
La régulation des véhicules autonomes est encore largement à construire, tant au niveau national qu’international. Les législations existantes ne prennent pas suffisamment en compte les spécificités de ces nouveaux engins et les conséquences qu’ils induisent sur la circulation routière, la sécurité et la responsabilité civile ou pénale.
Néanmoins, certains textes commencent à émerger pour encadrer cette technologie naissante. Par exemple, au sein de l’Union européenne, le règlement 2019/2144 définit les exigences applicables aux systèmes d’aide à la conduite automatisée et prévoit leur homologation à partir du 1er juillet 2022.
Les responsabilités en jeu en cas d’accident impliquant un véhicule autonome
L’un des principaux défis posés par les véhicules autonomes concerne la détermination des responsabilités en cas d’accident. Plusieurs acteurs peuvent être impliqués dans ces situations :
- Le propriétaire du véhicule : selon le principe de la responsabilité du fait des choses, il peut être tenu pour responsable des dommages causés par son véhicule autonome.
- Le constructeur : si un défaut de conception ou de fabrication est à l’origine de l’accident, le constructeur peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés ou de la responsabilité du fait des produits défectueux.
- L’éditeur du logiciel : en cas de dysfonctionnement du système d’aide à la conduite automatisée, la responsabilité de l’éditeur du logiciel pourrait être recherchée pour faute.
- L’État : certaines juridictions envisagent également la possibilité d’engager la responsabilité de l’État pour manquement à son obligation de régulation et de contrôle des véhicules autonomes.
Cependant, il convient de noter que la répartition des responsabilités entre ces différents acteurs demeure incertaine et dépendra largement des circonstances spécifiques à chaque accident.
Les enjeux juridiques liés à la régulation des véhicules autonomes
Pour assurer une régulation efficace et adaptée aux enjeux posés par les véhicules autonomes, plusieurs questions juridiques doivent être résolues :
- L’adaptation du Code de la route : les règles actuelles de circulation sont pensées pour des véhicules conduits par des humains et doivent être modifiées pour tenir compte des spécificités des véhicules autonomes.
- La responsabilité en cas d’accident : comme évoqué précédemment, il est essentiel de déterminer les responsabilités respectives des différents acteurs impliqués dans un accident.
- La protection des données : les véhicules autonomes collectent une quantité considérable de données sur leur environnement et leurs occupants. Il est crucial d’encadrer la collecte, le traitement et la conservation de ces informations pour préserver la vie privée des usagers.
- L’éthique : les véhicules autonomes sont amenés à prendre des décisions complexes en matière de sécurité routière, pouvant impliquer des arbitrages éthiques. Il est nécessaire d’établir un cadre normatif pour guider ces choix.
Ainsi, il apparaît que la régulation des véhicules autonomes constitue un enjeu juridique majeur qui requiert une approche globale et cohérente. Les législateurs devront travailler étroitement avec les constructeurs automobiles, les développeurs de logiciels et les assureurs pour élaborer un cadre législatif adapté à cette nouvelle réalité technologique.
