Face aux enjeux environnementaux et à la nécessaire transition énergétique, les législations relatives aux énergies renouvelables connaissent des évolutions majeures ces dernières années. Dans cet article, nous aborderons les principales réformes et dispositions législatives ayant trait à ce domaine essentiel pour notre avenir.
La loi sur la transition énergétique et la croissance verte
Promulguée en 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue le principal texte législatif encadrant le développement des énergies renouvelables en France. Elle vise notamment à réduire la part des énergies fossiles dans la production d’électricité et à promouvoir les sources d’énergie propre. Parmi ses objectifs ambitieux, on peut citer :
- La réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990
- La diminution de 50% de la consommation d’énergie primaire d’origine fossile d’ici 2050
- L’atteinte de 32% de part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie d’ici 2030
Ces objectifs s’accompagnent de mesures concrètes telles que le développement des infrastructures de production d’énergie renouvelable, la création de mécanismes incitatifs pour les particuliers et les entreprises, ou encore l’adaptation du cadre réglementaire pour faciliter l’intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique national.
Le Plan Climat et la Programmation pluriannuelle de l’énergie
Dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique, le Plan Climat, présenté en 2017, a pour ambition de conforter la France dans son rôle de leader mondial dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il prévoit notamment :
- L’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire français d’ici 2040
- La neutralité carbone à l’horizon 2050
- La fermeture progressive des centrales à charbon d’ici 2022
Parallèlement, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui fixe les grandes orientations énergétiques pour les périodes 2016-2023 et 2019-2028, donne un cadre plus précis aux objectifs en matière d’énergies renouvelables. Elle définit notamment des cibles en matière de capacités installées pour chaque filière (éolien, solaire photovoltaïque, biomasse…) ainsi que des mécanismes d’appui financier.
Les dispositifs spécifiques au développement des énergies renouvelables
Afin d’encourager la production et l’utilisation des énergies renouvelables, plusieurs dispositifs spécifiques ont été mis en place. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- Le tarif d’achat, qui garantit aux producteurs d’énergie renouvelable un prix de vente avantageux pour l’électricité qu’ils injectent sur le réseau
- Les appels d’offres, qui permettent de sélectionner les projets de production d’énergie renouvelable les plus compétitifs et innovants
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE), qui incitent les fournisseurs d’énergie à financer des actions de maîtrise de la demande énergétique et de développement des énergies renouvelables
L’impact des nouvelles législations sur les énergies renouvelables
Grâce à ces différentes mesures, la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en France a fortement progressé ces dernières années. Selon le Bilan électrique 2020 du gestionnaire du réseau RTE, elle a atteint près de 23% en 2020, contre moins de 15% en 2010. Les investissements dans le secteur ont également connu une croissance soutenue, avec plus de 10 milliards d’euros investis en 2019 selon le baromètre EurObserv’ER.
Toutefois, malgré ces avancées, des défis subsistent pour atteindre les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique et le Plan Climat. Parmi ceux-ci, on peut citer la nécessité d’accélérer le déploiement des infrastructures, de lever les freins réglementaires et administratifs, et de mobiliser davantage de financements publics et privés.
En conclusion, les nouvelles législations relatives aux énergies renouvelables ont permis d’impulser une dynamique positive en faveur de la transition énergétique. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour concrétiser cette ambition et assurer un avenir énergétique durable pour notre pays.
