https://www.droitegal.fr/ Site d'information sur le droit et la justice fr https://www.droitegal.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-votre-guide-en-2026/ https://www.droitegal.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-votre-guide-en-2026/ Thu, 20 Aug 2026 03:42:58 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée soulève souvent des questions pratiques que les salariés n'anticipent pas toujours. Combien vais-je toucher ? Mon employeur est-il dans l'obligation de me verser cette somme ? L' indemnité fin de contrat CDD calcul repose sur des règles précises, fixées par le… https://www.droitegal.fr/le-calcul-de-lindemnite-fin-de-contrat-cdd-en-quelques-etapes/ https://www.droitegal.fr/le-calcul-de-lindemnite-fin-de-contrat-cdd-en-quelques-etapes/ Sun, 16 Aug 2026 03:40:00 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée ouvre droit, dans la plupart des cas, à une somme versée au salarié appelée indemnité de fin de contrat . Ce dispositif protège le travailleur contre la précarité inhérente au CDD. Pourtant, le mécanisme d' indemnité fin de contrat CDD calcul reste mal compris… https://www.droitegal.fr/le-conjoint-survivant-peut-il-vendre-sa-maison-a-ses-enfants/ https://www.droitegal.fr/le-conjoint-survivant-peut-il-vendre-sa-maison-a-ses-enfants/ Wed, 12 Aug 2026 03:23:33 GMT Immobilier La perte d'un époux ou d'une épouse soulève immédiatement des questions patrimoniales délicates. Parmi elles, le conjoint survivant peut-il vendre sa maison — et plus précisément la céder à ses propres enfants ? La réponse dépend de plusieurs facteurs : le régime matrimonial du couple, l'existence… https://www.droitegal.fr/ordonnance-de-montils-les-tours-comment-la-contester/ https://www.droitegal.fr/ordonnance-de-montils-les-tours-comment-la-contester/ Sat, 08 Aug 2026 03:24:37 GMT Loi Recevoir une ordonnance de Montils les Tours sans en comprendre la portée peut laisser désemparé. Cette décision judiciaire, rendue en matière civile par un juge, produit des effets immédiats sur la situation des parties concernées. Depuis la réforme de la justice de 2019 , ce type d'ordonnance… https://www.droitegal.fr/5-points-cles-sur-la-vente-de-maison-par-le-conjoint-survivant/ https://www.droitegal.fr/5-points-cles-sur-la-vente-de-maison-par-le-conjoint-survivant/ Tue, 04 Aug 2026 03:30:37 GMT Immobilier Perdre son époux ou son épouse bouleverse toute une vie. Parmi les questions pratiques qui surgissent rapidement, une revient souvent : le conjoint survivant peut-il vendre sa maison ? La réponse n'est pas simple. Elle dépend du régime matrimonial , de la présence d'autres héritiers, et des… https://www.droitegal.fr/lordonnance-de-montils-les-tours-pour-resoudre-vos-litiges/ https://www.droitegal.fr/lordonnance-de-montils-les-tours-pour-resoudre-vos-litiges/ Fri, 31 Jul 2026 03:30:14 GMT Juridique Face à un litige, beaucoup de personnes ignorent qu'il existe des procédures permettant d'obtenir une décision rapide sans passer par un procès long et coûteux. L' ordonnance de Montils les Tours fait partie de ces mécanismes juridiques méconnus du grand public, pourtant capables de débloquer des… https://www.droitegal.fr/pourquoi-le-conjoint-survivant-peut-il-vendre-sa-maison-rapidement/ https://www.droitegal.fr/pourquoi-le-conjoint-survivant-peut-il-vendre-sa-maison-rapidement/ Mon, 27 Jul 2026 03:32:14 GMT Immobilier Le décès d'un époux bouleverse profondément la vie du conjoint survivant , qui se retrouve souvent face à des questions patrimoniales urgentes. Parmi celles-ci, une revient systématiquement : le conjoint survivant peut-il vendre sa maison et dans quel délai peut-il le faire ? La réponse dépend de… https://www.droitegal.fr/quelles-sont-les-caracteristiques-de-lordonnance-de-montils-les-tours/ https://www.droitegal.fr/quelles-sont-les-caracteristiques-de-lordonnance-de-montils-les-tours/ Thu, 23 Jul 2026 03:30:38 GMT Loi L' ordonnance de Montils-les-Tours occupe une place singulière dans l'histoire du droit français. Rendue au XVe siècle sous le règne de Charles VII , cette ordonnance royale a profondément transformé l'organisation judiciaire et la pratique du droit en France. Bien que son nom soit souvent méconnu… https://www.droitegal.fr/quelles-conditions-pour-que-le-conjoint-survivant-puisse-vendre-sa-maison/ https://www.droitegal.fr/quelles-conditions-pour-que-le-conjoint-survivant-puisse-vendre-sa-maison/ Sun, 19 Jul 2026 03:29:04 GMT Immobilier La perte d'un conjoint bouleverse profondément la vie quotidienne, mais elle soulève aussi des questions juridiques urgentes, notamment concernant le logement familial. Le conjoint survivant peut-il vendre sa maison après le décès de son époux ou de son épouse ? La réponse dépend de plusieurs… https://www.droitegal.fr/ordonnance-de-montils-les-tours-les-droits-des-parties-expliques/ https://www.droitegal.fr/ordonnance-de-montils-les-tours-les-droits-des-parties-expliques/ Wed, 15 Jul 2026 03:32:37 GMT Droit L' ordonnance de Montils les Tours reste méconnue du grand public, alors qu'elle touche directement les droits des justiciables dans le cadre des procédures civiles. Introduite par la loi du 18 novembre 2016 , cette mesure vise à simplifier le règlement de certains litiges sans alourdir inutilement… https://www.droitegal.fr/le-conjoint-survivant-peut-il-vendre-sa-maison-en-indivision/ https://www.droitegal.fr/le-conjoint-survivant-peut-il-vendre-sa-maison-en-indivision/ Sat, 11 Jul 2026 03:34:14 GMT Immobilier La mort d'un époux bouleverse bien plus que la vie affective : elle transforme radicalement la situation patrimoniale du survivant. Le conjoint survivant peut-il vendre sa maison lorsque celle-ci se retrouve en indivision avec d'autres héritiers ? La réponse n'est pas simple, et beaucoup de… https://www.droitegal.fr/ordonnance-de-montils-les-tours-un-levier-pour-mieux-negocier/ https://www.droitegal.fr/ordonnance-de-montils-les-tours-un-levier-pour-mieux-negocier/ Tue, 07 Jul 2026 03:33:42 GMT Droit Face à une situation de dette ou de litige commercial, peu d'entreprises et de particuliers savent réellement quels outils juridiques s'offrent à eux. L'ordonnance de Montils les Tours est précisément l'un de ces dispositifs méconnus, pourtant redoutablement efficace pour faciliter la résolution… https://www.droitegal.fr/transmettre-son-entreprise-anticiper-les-aspects-juridiques/ https://www.droitegal.fr/transmettre-son-entreprise-anticiper-les-aspects-juridiques/ Fri, 03 Jul 2026 11:53:21 GMT Entreprise La transmission d'une entreprise représente un jalon majeur dans le parcours d'un dirigeant, souvent l'aboutissement d'un projet de vie. Loin de se résumer à un simple transfert de propriété, cette opération complexe implique une multitude de considérations stratégiques, financières et, surtout… https://www.droitegal.fr/prorata-temporis-et-remuneration-ce-que-vous-devez-savoir/ https://www.droitegal.fr/prorata-temporis-et-remuneration-ce-que-vous-devez-savoir/ Fri, 03 Jul 2026 03:00:34 GMT Droit Le prorata temporis est une notion que tout salarié et tout employeur rencontre tôt ou tard. Embauche en cours de mois, départ avant le terme d'un exercice, congés payés calculés sur une période incomplète : les situations sont nombreuses où la rémunération ne peut pas être versée en totalité. Ce… https://www.droitegal.fr/preparez-votre-dossier-avec-une-simulation-capacite-demprunt-reussie/ https://www.droitegal.fr/preparez-votre-dossier-avec-une-simulation-capacite-demprunt-reussie/ Mon, 29 Jun 2026 02:57:59 GMT Immobilier Vous souhaitez acheter un bien immobilier et vous ne savez pas par où commencer ? La simulation capacité d'emprunt est l'étape préalable que tout futur acquéreur doit réaliser avant même de contacter une banque. Ce processus permet d'estimer le montant qu'un emprunteur peut obtenir auprès d'une… https://www.droitegal.fr/prorata-temporis-et-rupture-de-contrat-que-dit-la-loi/ https://www.droitegal.fr/prorata-temporis-et-rupture-de-contrat-que-dit-la-loi/ Thu, 25 Jun 2026 02:57:59 GMT Loi La rupture d'un contrat de travail ou d'un contrat commercial soulève immédiatement une question pratique : que doit-on à l'autre partie pour la période déjà exécutée ? Le prorata temporis apporte une réponse précise à cette interrogation. Ce mécanisme juridique consiste à calculer de façon… https://www.droitegal.fr/comment-bien-utiliser-la-simulation-capacite-demprunt-en-2026/ https://www.droitegal.fr/comment-bien-utiliser-la-simulation-capacite-demprunt-en-2026/ Sun, 21 Jun 2026 02:57:54 GMT Immobilier Avant de signer quoi que ce soit chez un banquier, une étape s'impose : la simulation capacité d'emprunt . Cet outil permet d'estimer avec précision le montant maximum qu'un établissement financier acceptera de vous prêter, en croisant vos revenus nets , vos charges actuelles et les conditions de… https://www.droitegal.fr/effets-du-prorata-temporis-sur-les-primes-de-fin-dannee/ https://www.droitegal.fr/effets-du-prorata-temporis-sur-les-primes-de-fin-dannee/ Wed, 17 Jun 2026 03:02:56 GMT Loi Le prorata temporis est une notion que tout salarié devrait maîtriser, particulièrement lorsqu'il s'agit de la rémunération de fin d'année. Cette méthode de calcul, qui ajuste une somme à une période de temps précise, détermine directement le montant des primes annuelles perçues par les employés… https://www.droitegal.fr/les-outils-pour-une-simulation-capacite-demprunt-rapide-et-efficace/ https://www.droitegal.fr/les-outils-pour-une-simulation-capacite-demprunt-rapide-et-efficace/ Sat, 13 Jun 2026 03:00:34 GMT Juridique Avant de signer la moindre offre de prêt, une étape s'impose : la simulation capacité d'emprunt . Ce calcul préalable permet d'évaluer le montant maximal qu'une banque acceptera de prêter, en tenant compte des revenus, des charges et du taux d'endettement autorisé. Depuis 2020, le marché du crédit… https://www.droitegal.fr/prorata-temporis-quelle-regle-pour-les-periodes-dessai/ https://www.droitegal.fr/prorata-temporis-quelle-regle-pour-les-periodes-dessai/ Tue, 09 Jun 2026 03:24:21 GMT Droit Le prorata temporis est une règle de calcul qui s'applique dans de nombreuses situations du droit du travail, et la période d'essai ne fait pas exception. Dès lors qu'un contrat prend fin avant son terme ou qu'une période d'essai est rompue, la question de la rémunération et des droits acquis se…